Guide des droits et des démarches administratives
Méthodes de vente
Rubriques
Méthodes de vente
Démarchage à domicile
Vente au déballage : règles à respecter
Commerce ambulant (non sédentaire)
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Question ? Réponse !
Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
Pour en savoir plus
Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Ministère chargé de l'économie
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
Exporter par colis postal
Direction générale des douanes et droits indirects
Modifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)