DROITS_ET_DEMARCHES
Le CHSCT existe-t-il toujours ?Question-réponse
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ03/02/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
