Lors d'un voyage en avion, si un de vos bagages est retardé, perdu ou abîmé, la compagnie aérienne doit vous indemniser. Seuls les bagages enregistrés et en soute sont concernés. L'indemnisation dépend de la convention applicable au vol : convention de Varsovie ou convention de Montréal.
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est absent, vous devez le signalez à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (dernier vol). Vous pouvez le signaler au guichet de celle-ci ou parfois sur son site internet. La compagnie va alors lancer une recherche de votre bagage et vous tiendra informé de ses résultats.
Si le bagage est retrouvé, la compagnie peut vous proposer de vous livrer votre bagage à l'adresse mentionnée sur la réclamation si cela est prévu par exemple dans ses conditions générales de vente ou de transport.
Si le bagage ne vous est pas rendu dans les 21 jours, il est considéré comme perdu.
Dans tous les cas, vous pouvez déposer une réclamation écrite auprès de la compagnie, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Le délai court à partir de la date où le bagage aurait dû arriver.
Selon les cas, vous devez le faire dans un délai maximum de :
21 jours francs si la Convention de Varsovie s'applique
14 jours francs si la Convention de Montréal s'applique.
L'information sur la convention applicable est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
Vous devez présenter dans votre courrier le préjudice que vous avez subi.
De plus, si l'absence de votre bagage vous a obligé à acheter des produits de première nécessité, vous pouvez demander leur remboursement.
Après ce délai, vous ne pouvez plus réclamer.
Accompagnez votre demande de photocopies ou justificatifs (par exemple, photos de bagages abîmés, factures de vos biens).
L'indemnité due par la compagnie est fixé en Droits de tirage spéciaux (DTS).
Cette indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.
Selon les cas, il s'agit de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal .
Cette information est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
Ce montant est l'indemnisation maximale que vous pouvez percevoir.
Cependant, vous pouvez, en payant une somme supplémentaire, faire une déclaration spéciale d'intérêt à l'enregistrement de vos bagages. Il s'agit d'une déclaration de valeur attribuée à vos bagages qui permet d'augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne.
Dans ce cas, la compagnie aérienne devra vous indemniser de la somme déclarée.
Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez également saisir le médiateur Tourisme et Voyage si la compagnie aérienne a signé la Charte de Médiation.
Si vos démarches n'aboutissent toujours pas, vous pouvez saisir les tribunaux.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI).
Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI).
À l'occasion de votre recours, vous pouvez également demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte ou détérioration des bagages, remplacement des objets perdus...).
Si à votre arrivée, vous constatez qu'un de vos bagages est abîmé ou endommagé, vous devez le signaler à la compagnie avec laquelle vous avez voyagé (dernier vol).
Envoyez votre réclamation par courrier, de préférence en accusé de réception. Vous pouvez vous aider de ce modèle :
Selon les cas, vous devez le faire dans un délai maximum de :
7 jours francs si la Convention de Varsovie s'applique
3 jours francs si la Convention de Montréal s'applique.
L'information sur la convention applicable est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
Vous pouvez demander une indemnisation pour votre bagage et ce qu'il contenait.
Accompagnez votre demande de photocopies ou justificatifs (par exemple, photos de bagages abîmés, factures de vos biens).
L'indemnité due par la compagnie est fixé en Droits de tirage spéciaux (DTS).
Cette indemnité est plafonnée et dépend de la convention qui s'applique au vol.
Selon les cas, il s'agit de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal .
Cette information est indiquée sur votre billet d'avion. Si elle ne l'est pas, contactez la compagnie aérienne pour la connaître.
Ce montant est l'indemnisation maximale que vous pouvez percevoir.
Cependant, vous pouvez, en payant une somme supplémentaire, faire une déclaration spéciale d'intérêt à l'enregistrement de vos bagages. Il s'agit d'une déclaration de valeur attribuée à vos bagages qui permet d'augmenter le plafond de responsabilité de la compagnie aérienne.
Dans ce cas, la compagnie aérienne devra vous indemniser de la somme déclarée.
Si la compagnie refuse de vous indemniser ou ne vous répond pas dans les 2 mois, vous pouvez également saisir le médiateur Tourisme et Voyage si la compagnie aérienne a signé la Charte de Médiation.
Si vos démarches n'aboutissent toujours pas, vous pouvez saisir les tribunaux.
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal d'instance (TI).
Pour un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal de grande instance (TGI).
À l'occasion de votre recours, vous pouvez également demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (perte ou détérioration des bagages, remplacement des objets perdus...).