DROITS_ET_DEMARCHES
Acteurs du monde judiciaire
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Voir aussi
- Accès au droit et à la justice [Justice]
- Juridictions [Justice]
Question ? Réponse !
- Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
- Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
- Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
- Comment régler un litige avec un notaire ?
- Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
- Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
- Comment régler un litige avec un avocat ?
- Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
- Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ26/05/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
