DROITS_ET_DEMARCHES
Dirigeants et responsables d'une association
Rubriques
Dirigeants et responsables d'une association
Instances dirigeantes
Rémunération du dirigeant
Congé de représentation
Congé d'un responsable bénévole
Démission d'un membre d'une association
Question ? Réponse !
Comment se renseigner sur une association ?
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Services en ligne et formulaires
Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
CERFA 60-3997
Demande d'homologation d'un circuitMinistère chargé des sports
CERFA 15849*01
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)