DROITS_ET_DEMARCHES

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)
Fiche pratique

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que le service militaire (ou assimilé) a bien été accompli. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Armée de terre ou gendarmerie nationale

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Site internet

Centres du service national

Site internet

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Site internet

Marine

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

La demande d'attestation doit être adressée au :

BCRM Toulon

Bureau maritime des matricules

BP 413 - 83800 TOULON CEDEX 9

Armée de l'air

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

L'attestation peut être demandée par la personne ayant effectué son service militaire (ou assimilé).

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant les information suivantes :

  • Nom et prénoms,

  • Date et le lieu de naissance,

  • Adresse actuelle,

  • Adresse au moment du recensement,

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Site internet

Pour en savoir plus

COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ25/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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