DROITS_ET_DEMARCHES
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)Fiche pratique
La justice européenne est assurée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La CJUE dépend de l'Union européenne. La CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
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Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne -
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Conseil de l'Europe
Où s'adresser ?
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ04/04/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
