DROITS_ET_DEMARCHES
Vie pratique en logement individuel (maison)
Voir aussi
- Troubles de voisinage [Logement]
- Droits des copropriétaires [Logement]
Question ? Réponse !
- À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ30/06/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
