DROITS_ET_DEMARCHES

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.

COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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