DROITS_ET_DEMARCHES
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
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Question ? Réponse !
- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruitAgence de la transition écologique (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufsMinistère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinageMinistère chargé de la santé
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ30/06/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
