COM_JOOMLADMINISTRATION_ERROR_SPFILE : HTTP/1.1 404 - R18482.xml
DROITS_ET_DEMARCHES
Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)
Formulaire
- Mis à jour le 14.09.2022 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 02-0076
Ministère chargé de la culture et de la communication
Fiches liées
Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?