DROITS_ET_DEMARCHES
Animal de compagnie
Rubriques
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Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Question ? Réponse !
- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation ?
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
- La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
Services en ligne et formulaires
- Déclarer un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesMinistère chargé de l'environnement CERFA 15967*01
- Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissanteMinistère chargé de l'agriculture CERFA 15882*02
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement CERFA 13616*01
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivantsMinistère chargé de l'agriculture CERFA 14730*01
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - GuyaneMinistère chargé de l'environnement CERFA 16111*01
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiquesMinistère chargé de l'agriculture CERFA 15045*03
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementationMinistère chargé de l'agriculture
- Animal de compagnie : obligations des éleveursMinistère chargé de l'économie
- Vivre avec un animal de compagnieMinistère chargé de l'agriculture
- Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulierMinistère chargé de l'environnement
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ11/05/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
