DROITS_ET_DEMARCHES
Services en ligne et formulaires
Téléservice
- Changement d'adresse en ligne
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
- Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
- Calcul du prélèvement à la source
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Formulaires
- Demande d'attestation d'accueil
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Vote par procuration
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Déclaration de candidature aux élections législatives
Simulateurs
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ?
- Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant
- Simulateur de calcul de pension alimentaire
- Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
Modèles de documents
- Attestation sur l'honneur
- Lettre de démission du salarié
- Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
- Attestation d'hébergement
- Déclaration de concubinage
- Porter plainte auprès du procureur de la République
Outils de recherche
- Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
- Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique
- Connaître les guichets pour une demande de logement social
- Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE)
- Recensement des équipements et sites sportifs
- Rechercher une convention collective
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ25/04/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
