DROITS_ET_DEMARCHES
Transport fluvialFiche pratique
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Créer et gérer son entreprise de transport fluvial
Ministère chargé de l'environnement -
Gérer un bateau, engin ou établissement flottant
Ministère chargé de l'environnement -
Travailler dans le secteur de la navigation intérieure
Ministère chargé de l'environnement -
Naviguer et stationner
Ministère chargé de l'environnement -
Obtenir des aides et exonérations
Ministère chargé de l'environnement
Services en ligne et formulaires
- Demande de titre de navigation fluvialeMinistère chargé des transportsNotice de la demande de titre de navigation fluviale CERFA 14756*01
- Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvialMinistère chargé des transportsNotice pour la demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial CERFA 10429*01
- Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluvialeMinistère chargé des transportsNotice d'information à la demande d'autorisation spéciale de transport de navigation fluviale CERFA 15029*01
- Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvialMinistère chargé des transportsNotice pour l'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial CERFA 10428*02
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ18/11/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
