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DROITS_ET_DEMARCHES
Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Rubriques
Cessation d'activité
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CERFA 14772*01
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Ministère chargé de l'agricultureNotice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
CERFA 14453*02
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales Agence de services et de paiement (ASP)
Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales pour la création d'entreprise Ministère chargé de l'économie
Information sur les aides aux entreprises Ministère chargé de l'économie
Où s'adresser ?
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Site internet
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Site internet
Pour en savoir plus
Foire aux questions de la création d'entreprise
Bpifrance Création
Guide de la transmission d'entreprise en Scop
Confédération générale des Scop
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ31/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)