DROITS_ET_DEMARCHES
Importation - Exportation
Comment développer son entreprise à l'international ? Où s'implanter, quelles formalités sont nécessaires ? Où trouver des relais et des contacts et quelles sont les aides existantes ?
Rubriques
- Importation - Exportation
Services en ligne et formulaires
- Pro.douane : toutes les procédures douanières Ministère chargé des finances
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'importation (Impadon) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13292*01
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) Ministère chargé de l'agriculture CERFA 13181*01
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2)
- Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais Ministère chargé de l'économie
- Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances CERFA 13952*02
- Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées Ministère chargé des finances CERFA 13953*01
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement Ministère chargé de la défenseNotice d'aide pour le dépôt d'une demande de licence FAQ pour le dépôt d'une demande de licence CERFA 14942*02
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel Ministère chargé de la défenseNotice - Gestion des opérateurs Charte d'engagement sur l'usage du dispositif SIGALE
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classé Ministère chargé de la défense
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bord Ministère chargé de la défense
- Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances CERFA 14939*02
- Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés Ministère chargé des finances CERFA 14942*02
- Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Ministère chargé des finances CERFA 15678*01
- Union européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importation Ministère chargé de l'économie CERFA 12715*02
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- L'Europe est à vous - Guide pratique pour les entreprises en EuropeCommission européenne
- Team France Export : le concentré des solutions exportBusiness France (ex-Ubifrance)
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ20/03/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
