Services en ligne et formulaires

• Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire Ministère chargé de l'environnement CERFA 15696*01
• Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère chargé de l'agriculture CERFA 12530*03
• Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres Ministère chargé de l'agriculture CERFA 12530*03
• Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement CERFA 11632*02
• Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement CERFA 11633*02
• Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées Ministère chargé de l'environnement CERFA 13617*01
• Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques Ministère chargé de l'environnement CERFA 14367*01
• Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique Ministère chargé de l'environnement CERFA 12446*01
• Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément Ministère chargé de l'agriculture CERFA 12448*01
• Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement CERFA 11629*02
• Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement CERFA 11630*02
• Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées Ministère chargé de l'environnement CERFA 11628*02
• Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement CERFA 13614*01
• Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées Ministère chargé de l'environnement CERFA 13615*01
• Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Ministère chargé de l'environnement CERFA 13616*01
• Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées Ministère chargé de l'environnement CERFA 15784*01
• Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées Ministère chargé de l'environnement CERFA 15785*01
• Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, et le partage des avantages découlant de leur utilisation Ministère chargé de l'environnement CERFA 15786*01
• Demande de versement de subvention AAP (acompte ou solde) Ministère chargé de l'agricultureNotice d'information pour le bénéficiaire de l'appel à projets innovation et investissements pour l'amont forestier : demande de versement de subvention Annexe à la demande de versement CERFA 15881*01
• Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15766*01
• Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15912*01
• Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Ministère chargé de l'agriculture CERFA 15983*01
• Demande d'autorisation environnementale Ministère chargé de l'environnement CERFA 15964*01
• Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique Ministère chargé de l'environnement CERFA 15969*01