DROITS_ET_DEMARCHES
Artistes plasticiens
Rubriques
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Pour en savoir plus
- Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturellesMinistère chargé de la culture et de la communication
- Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiensCentre national des arts plastiques (Cnap)
- Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistesCentre national des arts plastiques (Cnap)
- Site du CnapCentre national des arts plastiques (Cnap)
- Sécurité sociale des auteursMinistère chargé de la culture et de la communication
Références
- Code de la sécurité sociale : article L382-1
-
Code de la sécurité sociale : article R382-1
Artistes-auteurs rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour l'ensemble des risques -
Code de la propriété intellectuelle : articles L331-1 à L331-4
Prévention, procédures et sanctions relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données - Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ02/05/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
