DROITS_ET_DEMARCHES
Règles comptables
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Règles comptables
Obligations comptables du micro-entrepreneur
Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Obligations comptables d'une société commerciale
Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
Dépôt des comptes annuels d'une société
Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
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Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
Comment établir un tableau de bord de gestion ?
Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Services en ligne et formulaires
Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptablesMinistère chargé des finances
CERFA 11732*05
Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)Direction générale des douanes et droits indirects
CERFA 16101*01
Pour en savoir plus
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Bpifrance
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)