DROITS_ET_DEMARCHES
Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 14.05.2020 par la documentation française- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Forfait social
- Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
- Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
- Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
- Taxe d'apprentissage (TA) et contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
- Versement mobilité
Fiches liées
