Guide des droits et des démarches administratives
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?Question-réponse
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié :
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entrepreneur,
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artisan,
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commerçant,
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saisonnier, etc.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
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Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
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Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser 72 036 €.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
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Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés
Modifié le 04/02/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
