Guide des droits et des démarches administratives

Qu'est-ce que le travail intermittent ?
Question-réponse

Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année.

Il ne peut être conclu que pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux spectacles, aux rythmes scolaires, aux cycles de saisons et au tourisme.

À l'exception des entreprises adaptées, la possibilité de conclure un contrat de travail intermittent est prévue par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche étendu).

Cette convention ou accord doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent.

Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le contrat de travail intermittent doit être écrit.

Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d'activité du salarié (secteur du spectacle vivant ou autre).

Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :

  • la qualification du salarié,

  • la rémunération,

  • la durée annuelle minimale du travail du salarié,

  • les périodes de travail,

  • la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :

  • la qualification du salarié,

  • la rémunération,

  • la durée annuelle minimale du travail du salarié.

L'accord collectif ou la convention doit déterminer les adaptations nécessaires concernant la fixation des périodes et horaires de travail. Il fixe également les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

La durée annuelle de travail est fixée dans le contrat. Cependant, elle peut être dépassée, dans la limite du tiers de cette durée (ou plus, avec l'accord du salarié).

Le salarié peut également bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires lorsqu'il dépasse la durée légale pour chaque semaine travaillée.

Le salarié ne bénéficie pas de la mensualisation. Dès lors, le montant versé est calculé chaque mois en fonction du temps travaillé.

Toutefois, un lissage de la rémunération peut être envisagé, indépendamment de l'horaire réel, si la convention ou un accord le prévoit.

Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps plein (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par la convention ou l'accord.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l'ancienneté.

Références

Modifié le 29/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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