Guide des droits et des démarches administratives

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Question-réponse

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d'éviter les risques d'insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental.

Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.

Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Agence régionale de santé (ARS) ars Ministère chargé de la santé
Modifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr