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Depuis le 1er janvier 2016, les prélèvements sur les paris hippiques ou sportifs, les jeux de cercle en ligne réalisés en France, les paris hippiques engagés depuis l'étranger sur des courses françaises, le produit des appels à des numéros surtaxés effectués dans le cadre des programmes télévisés et radiodiffusés comportant des jeux et concours, doivent être télédéclarés et téléréglés au moyen de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les exploitants de cercles et de maisons de jeux, et autres organisateurs professionnels de jeux et paris, sont soumis à une imposition de leurs recettes annuelles ou des sommes engagées par les joueurs, sous forme d'impôt, de redevance ou de prélèvement.
Type d'imposition |
Activités concernées |
Prélèvement au profit de l'État |
Prélèvement au profit de la Sécurité sociale |
Obligations déclaratives |
Où s'adresser ? |
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Impôt sur les cercles et maisons de jeux |
Cercles, casinos et maisons de jeux |
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X |
Déclaration mensuelle au moyen de l'imprimé n°3574 |
Recettes des douanes |
Dans le cas d'un jeu ou d'un pari en ligne, le prélèvement est dû au titre des sommes engagées dans le cadre d'une session de jeu ou de pari réalisée au moyen d'un compte joueur ouvert sur un site dédié.
Dans les cercles et maisons de jeux, lorsqu'il n'est pas exigé de prix d'entrée dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, ou quand le prix d'entrée est inférieur au montant de la première consommation, l'impôt porte sur le montant de la consommation elle-même. Si à la perception de la place est jointe ou substituée obligatoirement celle d'un droit de location, de vestiaire ou celle du prix d'un objet ou d'une redevance, l'impôt s'applique également au prix reçu à ces divers titres.
En contrepartie, les jeux de hasard et d'argent sont exonérés de TVA.