Guide des droits et des démarches administratives

Quels sont les taux de TVA pour les produits agricoles et piscicoles ?
Question-réponse

Les produits issus de l'agriculture, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture sont, selon les cas, soumis àla taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de 20 %, 10 % ou 5,5  %s'applique selon que les produits concernés ont subi une transformation ou pas, et suivant leur destination (alimentation ou production agricole).

Taux normal de 20 %  :

  • produits de luxe ;

  • produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole :

    • laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. ;

    • biocarburants (colza, céréales, etc.) ;

    • élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement.

Taux intermédiaire de 10 %  :

  • produits destinés à l'alimentation animale ;

  • produits utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, non destinés à être consommés en l'état par l'homme : animaux de boucherie et de charcuterie, céréales, raisins pour la viticulture notamment ;

  • produits destinés à être utilisés dans la production agricole ou l'élevage ;

  • produits de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graines, grains, bulbes, tubercules, plants horticoles, plantes vivantes, fleurs coupées, gazon en plaque, arbres sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattus ou déchets de bois par exemple).

Taux réduit de 5,5 %  :

Produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits notamment) n'ayant subi aucune transformation, vendus directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs, et destinés à être consommés en l'état par le consommateur, même s'ils doivent être préparés (par exemple, poissons vidés, nettoyés de leurs arrêtes ou cuits).

Modifié le 17/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Nous utilisons les cookies pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site. En utilisant le site, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus...