Guide des droits et des démarches administratives

Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
Question-réponse

Le salaire de l'apprenti dépend de son âge et évolue chaque année avec l'ancienneté de son contrat et de son cycle de formation.

Le contenu de cette page concerne uniquement les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 (la rémunération est différente pour les contrats d'apprentissage existant avant 2019)

Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d'âge qui correspond à un pourcentage duSmic en vigueur au 1er janvier.

Dans certaines branches, en application de la convention collective, dont dépend l'entreprise, la rémunération peut être supérieure au minimum légal.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti au 1er janvier 2019

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1ère année

410,73

654,12 €

806,24 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 522 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

2ème année

593,27 €

775,82 €

927,94 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 522 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

3ème année

836,67 €

1 019,22 €

1 186,55 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 522 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.

Un simulateur permet de calculer en ligne le salaire minimum légal en fonction des différents critères.

En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année.

Si plusieurs contrats se succèdent (entre un apprenti et le même ou un autre employeur), le salaire doit être au moins égal au minimum légal de la dernière année du précédent contrat, sauf si la rémunération prévue en fonction de l'âge est plus favorable.

Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l'entreprise par l'apprenti et le temps consacré aux cours suivis dans l'établissement d'enseignement.

Pour rémunérer le nombre d'heures correspondant à un temps plein, il faut calculer le temps de travail, non pas sur la semaine, mais sur l'année (soit 52 semaines) : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc, 151,67 heures par mois correspondent à 35 heures hebdomadaires.1 522 €

À savoir

la rémunération de l'apprenti est exonérée de cotisations salariales s'il touche moins de 79 % du Smic, soit 1202 €.

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 08/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
source www.service-public.fr

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