Guide des droits et des démarches administratives
Régime de retraite du micro-entrepreneurFiche pratique
En tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez. Elles vous permettent d'accéder aux droits à la retraite (retraite de base et retraite complémentaire). En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite.
Vous obtenez vos droits à la retraite auprès de L’Assurance retraite. C'est votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne votre retraite.
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Vous n'avez pas de démarche spécifique à accomplir pour vous faire connaître. Votre affiliation est faite automatiquement lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Chaque mois ou chaque trimestre, vous cotisez pour votre protection sociale. Sur ce montant, un pourcentage correspondant à votre retraite de base et à votre retraite complémentaire sont prélevés. Les taux diffèrent en fonction de votre activité.
Pa exemple, les taux seront différents si vous réalisez des bénéfices industriels et commerciaux (vente de biens, certaines prestations de services, etc.) ou des bénéfices non commerciaux (activité libérale dépendant de la Cnav ou de la Cipav).
Nous vous présentons les informations concernant votre retraite en fonction de votre activité.
Votre cotisations à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :1. Déterminer le forfait global de cotisationsVous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 12,3 %.
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de basePour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Ce taux est égal à 41,80 %.
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de baseVous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %.
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisésPour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50.
Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 43 992 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaireVous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.Pour l'année 2023, ce pourcentage est égal à 16,50 %.Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.La valeur du point de la retraite complémentaire en 2023 est égale 19,394 €.
Exemple
Un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2023, réparti de la manière suivante :Trimestre 1 : 4 200 €Trimestre 2 : 2 000 €Trimestre 3 : 2 300 €Trimestre 4 : 3 600 €Le montant de son chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité commerciale (12,3 %) :Trimestre 1 : 4 200 € x 12,3 % = 517 €Trimestre 2 : 2 000 € x 12,3 % = 246 €Trimestre 3 : 2 300 € x 12,3 % = 283 €Trimestre 4 : 3 600 € x 12,3 % = 443 €Exemple
Un micro-entrepreneur exerçant une profession commerciale a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 suivants :Trimestre 1 : 517 €Trimestre 2 : 246 €Trimestre 3 : 283 €Trimestre 4 : 443 €Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :Trimestre 1 : 517 € x 41,80 % = 216,11 €Trimestre 2 : 246 € x 41,80 % = 102,83 €Trimestre 3 : 283 € x 41,80 % = 118,29 €Trimestre 4 : 443 € x 41,80 % = 185,17 €Exemple
Un micro-entrepreneur exerçant une profession commerciale a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :Trimestre 1 : 216,11 €Trimestre 2 : 102,83 €Trimestre 3 : 118,29 €Trimestre 4 : 185,17 €Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.Revenu cotisé 2023 : (216,11 € + 102,83 € + 118,29 € + 185,17 €)/17,75 % = 3 506,48 €Exemple
Un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale a un revenu cotisé de 3 506,48 € en 2023.Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 690,50.Nombre de trimestres validés : 3 506,48 €/1 690,50 = 2,07 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 2.Avec 12 100 € de chiffre d'affaires annuel en 2023, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 2 trimestres.Année de naissance |
Nombre de trimestres pour le taux plein |
|---|---|
Entre le 1er janvier et le 31 août 1961 |
168 |
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 |
169 |
1962 | |
1963 |
170 |
1964 |
171 |
1965 |
172 |
1966 | |
1967 | |
À partir de 1968 |
Exemple
Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :Trimestre 1 : 517 €Trimestre 2 : 246 €Trimestre 3 : 283 €Trimestre 4 : 443 €Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 %.Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % =85,31 €Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % =46,70 €Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :(85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +73,10 €)/19,394 € = 12,67 arrondi à l'entier inférieur 12.Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :1. Déterminer le forfait global de cotisationsVous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 21,2 %.
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de basePour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 %.
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de baseVous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %.
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisésPour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50.
Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 43 992 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaireVous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.Pour l'année 2023, ce pourcentage est égal à 16,50 %.Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.La valeur du point de la retraite complémentaire en 2023 est égale 19,394 €.
Exemple
Un micro-entrepreneur effectuant des prestations de services réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2023 réparti de la manière suivante :Trimestre 1 : 4 200 €Trimestre 2 : 2 000 €Trimestre 3 : 2 300 €Trimestre 4 : 3 600 €Le montant du chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de prestation de services (21,2 %) :Trimestre 1 : 4 200 € x 21,2 % = 890,4 €Trimestre 2 : 2 000 € x 21,2 % = 424 €Trimestre 3 : 2 300 € x 21,2 % = 487,6 €Trimestre 4 : 3 600 € x 21,2 % = 763,2 €Exemple
Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 de la façon suivante :Trimestre 1 : 890,4 €Trimestre 2 : 424 €Trimestre 3 : 487,6 €Trimestre 4 : 763,2 €Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :Trimestre 1 : 890,4 € x 41,80 % = 372,19 €Trimestre 2 : 424 € x 41,80 % = 177,23 €Trimestre 3 : 487,6 € x 41,80 % = 203,82 €Trimestre 4 : 763,2 € x 41,80 % = 319,02 €Exemple
Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de service a cotisé pour sa retraite de base chaque trimestre les montants suivants :Trimestre 1 : 372,19 €Trimestre 2 : 177,23 €Trimestre 3 : 203,82 €Trimestre 4 : 319,02 €Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.Revenu cotisé 2023 : (372,19 € + 177,23 € + 203,82 € + 319,02 €)/17,75 % = 6 040,90 €Exemple
Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a un revenu cotisé de 6 040,90 € en 2023.Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 690,50.Nombre de trimestres validés : 6 040,90 €/1 690,50 = 3,57 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 3.Avec 12 100 € de chiffre d'affaires annuel, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 3 trimestres.Année de naissance |
Nombre de trimestres pour le taux plein |
|---|---|
Entre le 1er janvier et le 31 août 1961 |
168 |
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 |
169 |
1962 | |
1963 |
170 |
1964 |
171 |
1965 |
172 |
1966 | |
1967 | |
À partir de 1968 |
Exemple
Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :Trimestre 1 : 517 €Trimestre 2 : 246 €Trimestre 3 : 283 €Trimestre 4 : 443 €Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 %.Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % =85,31 €Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % =46,70 €Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :(85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +73,10 €)/19,394 € = 12,67 arrondi à l'entier inférieur 12.Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.Votre cotisations à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :1. Déterminer le forfait global de cotisationsVous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Ce taux est égal à 21,2 %.
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de basePour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 %.
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de baseVous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %.
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisésPour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50.
Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 43 992 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.Déterminer le montant de votre pension complémentaireVous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.Pour l'année 2023, ce pourcentage est égal à 16,50 %.Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.La valeur du point de la retraite complémentaire en 2023 est égale 19,394 €.
Exemple
Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2023 réparti de la manière suivante :Trimestre 1 : 4 200 €Trimestre 2 : 2 000 €Trimestre 3 : 2 300 €Trimestre 4 : 3 600 €Le montant de son chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de location de biens en meublé (21,2 %) :Trimestre 1 : 4 200 € x 21,2 % = 890,4 €Trimestre 2 : 2 000 € x 21,2 % = 424 €Trimestre 3 : 2 300 € x 21,2 % = 487,6 €Trimestre 4 : 3 600 € x 21,2 % = 763,2 €Exemple
Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 suivants :Trimestre 1 : 890,4 €Trimestre 2 : 424 €Trimestre 3 : 487,6 €Trimestre 4 : 763,2 €Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :Trimestre 1 : 890,4 € x 41,80 % = 372,19 €Trimestre 2 : 424 € x 41,80 % = 177,23 €Trimestre 3 : 487,6 € x 41,80 % = 203,82 €Trimestre 4 : 763,2 € x 41,80 % = 319,02 €Exemple
Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :Trimestre 1 : 372,19 €Trimestre 2 : 177,23 €Trimestre 3 : 203,82 €Trimestre 4 : 319,02 €Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.Revenu cotisé 2023 : (372,19 € + 177,23 € + 203,82 € + 319,02 €)/17,75 % = 6 040,90 €Exemple
Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a un revenu cotisé de 6 040,90 € en 2023.Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 690,50.Nombre de trimestres validés : 6 040,90 €/1 690,50 = 3,57 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 3.Avec 12 100 € de chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 3 trimestres.Année de naissance |
Nombre de trimestres pour le taux plein |
|---|---|
Entre le 1er janvier et le 31 août 1961 |
168 |
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 |
169 |
1962 | |
1963 |
170 |
1964 |
171 |
1965 |
172 |
1966 | |
1967 | |
À partir de 1968 |
Exemple
Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :Trimestre 1 : 517 €Trimestre 2 : 246 €Trimestre 3 : 283 €Trimestre 4 : 443 €Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 %.Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % =85,31 €Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % =46,70 €Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :(85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +73,10 €)/19,394 € = 12,67 arrondi à l'entier inférieur 12.Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :1. Déterminer le forfait global de cotisationsVous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Le taux est égal à 6 %.
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de basePour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 48,30 %.
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de baseVous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %.
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisésPour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50.
Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 43 992 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaireVous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales. Pour l'année 2023, ce pourcentage est égal à 15,10 %.Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étapes. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.La valeur du point de la retraite complémentaire en 2023 est égale 19,394 €.
Exemple
Un micro-entrepreneur qui loue des meublés de tourisme réalise un chiffre d'affaires annuel de 9 100 € en 2023 réparti de la manière suivante :Trimestre 1 : 1 200 €Trimestre 2 : 2 000 €Trimestre 3 : 2 300 €Trimestre 4 : 3 600 €Le montant du chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de meublés de tourisme (6 %) :Trimestre 1 : 1 200 € x 6 % = 72 €Trimestre 2 : 2 000 € x 6 % = 120 €Trimestre 3 : 2 300 € x 6 % = 138 €Trimestre 4 : 3 600 € x 6 % = 216 €Exemple
Un micro-entrepreneur qui loue des biens de tourisme en meublé a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 suivants :Trimestre 1 : 72 €Trimestre 2 : 120 €Trimestre 3 : 138 €Trimestre 4 : 216 €Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il doit les multiplier chacun par 48,30 % (taux de cotisation à la retraite de base) :Trimestre 1 : 72 € x 48,30 % = 34,78 €Trimestre 2 : 120 € x 48,30 % = 54,96 €Trimestre 3 : 138 € x 48,30 % = 66,65 €Trimestre 4 : 216 € x 48,30 % = 104,33 €Exemple
Un micro-entrepreneur qui loue des biens de tourisme en meublé a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :Trimestre 1 : 34,78 €Trimestre 2 : 54,96 €Trimestre 3 : 66,65 €Trimestre 4 : 104,33 €Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.Revenu cotisé 2023 : (34,78 € + 54,96 € + 66,65 € + 104,33 €)/17,75 % = 1 468,85 €Exemple
Un micro-entrepreneur qui loue des meublés de tourisme a un revenu cotisé de 1 468,85 € en 2023.Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 690,50.Nombre de trimestres validés : 1 468,85 €/1 690,50 = 0,86 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 0.Avec 9 100 € de chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations ne valide pas de trimestre de retraite.Année de naissance |
Nombre de trimestres pour le taux plein |
|---|---|
Entre le 1er janvier et le 31 août 1961 |
168 |
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 |
169 |
1962 | |
1963 |
170 |
1964 |
171 |
1965 |
172 |
1966 | |
1967 | |
À partir de 1968 |
Exemple
Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :Trimestre 1 : 72 €Trimestre 2 : 120 €Trimestre 3 : 138 €Trimestre 4 : 216 €Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 15,10 %.Trimestre 1 : 72 € x 15,10 % =10,87 €Trimestre 2 : 120 € x 15,10 % = 18,12 €Trimestre 3 : 138 € x 15,10 % =20,84 €Trimestre 4 : 216 € x 15,10 % = 32,62 €Pour déterminer le nombre de points cotisés, il doit additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :(10,87 € + 18,12 € + 20,84 € +32,62 €)/19,394 € = 4,25 arrondi à l'entier inférieur 4.Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 9 100 € en 2023 va cotiser 4 points au titre de sa retraite complémentaires.Suis-je affilié à la Cnav ?En tant que micro-entrepreneur libéral, vous êtes affilié à la Cnav si vous n'exercez pas une des professions suivantes :
2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de basePour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. En 2023, le taux est égal à 55,5 %.
3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de baseVous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.Pour l'année 2023, ce taux est égal à 17,75 %.
4. Déterminer le nombre de trimestres cotisésPour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50.
Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 43 992 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.En tant que professionnel libéral, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire grâce à la Cnavpl. Selon votre groupe de métiers (médecin, vétérinaire, pharmacien, etc.) votre régime de retraite complémentaire est différent.Vous pouvez retrouver toutes les informations sur votre régime de retraite complémentaire sur le site de la CNAVPL.
Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert
Ingénieur conseil
Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien
Artiste non affilié à la maison des artistes
-
Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection
des majeurs
Guide-conférencier
Exemple
Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2023 réparti de la manière suivante :Trimestre 1 : 4 200 €Trimestre 2 : 2 000 €Trimestre 3 : 2 300 €Trimestre 4 : 3 600 €Le montant de son chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité libérale (21,1 %) :Trimestre 1 : 4 200 € x 21,1 % = 886,2 €Trimestre 2 : 2 000 € x 21,1 % = 422 €Trimestre 3 : 2 300 € x 21,1 % = 485,3 €Trimestre 4 : 3 600 € x 21,1 % = 759,6 €Exemple
Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a versé les montants suivants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 :Trimestre 1 : 886,2 €Trimestre 2 : 422 €Trimestre 3 : 485,3 €Trimestre 4 : 759,6 €Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il doit les multiplier chacun par 55,5 % (taux de cotisation à la retraite de base) :Trimestre 1 : 886,2 € x 55,5 % = 491,84 €Trimestre 2 : 422 € x 55,5 % = 234,21 €Trimestre 3 : 485,3 € x 55,5 % =269,34 €Trimestre 4 : 759,6 € x 55,5 % =421,58 €Exemple
Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :Trimestre 1 : 491,84 €Trimestre 2 : 234,21 €Trimestre 3 : 269,34 €Trimestre 4 : 421,58 €Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.Revenu cotisé 2023 : (491,84 € + 234,21 € + 269,34 € + 421,58 €)/17,75 % = 7 982,93 €Exemple
Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a un revenu cotisé de 7 982,93 € en 2023.Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 690,50.Nombre de trimestres validés : 7 982,93 €/1 690,50 = 4,72 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 4.Avec 12 100 € de chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 4 trimestres.Année de naissance |
Nombre de trimestres pour le taux plein |
|---|---|
Entre le 1er janvier et le 31 août 1961 |
168 |
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 |
169 |
1962 | |
1963 |
170 |
1964 |
171 |
1965 |
172 |
1966 | |
1967 | |
À partir de 1968 |
Suis-je affilié à la Cipav ?Vous êtes affilié à la Cipav si vous exercez une des professions suivantes :
Un micro-entrepreneur ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.En cotisant, vous obtenez également des points. Ces points cotisés permettent de déterminer le montant de votre pension de retraite. La somme des points que vous avez acquis doit être multipliée par la valeur du point de l'année au cours de laquelle vous prenez votre retraite.En 2023, la valeur du point de retraite de base est égale à 0,6075 €.Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire pour laquelle vous cotisez à hauteur de 20,75 % sur le montant total de vos cotisations sociales. Elle vous permet de cotiser des points de retraite.Vous obtenez 1 point de retraite pour tous les 45,30 € cotisés.Une fois vos points de retraites comptabilisés, vous devez les multiplier par la valeur du point de retraite complémentaire de l'année au cours de laquelle vous prenez votre retraite.En 2023, la valeur du point de retraite est égale à 2,77 €.
Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert
Ingénieur conseil
Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien
Artiste non affilié à la maison des artistes
-
Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection
des majeurs
Guide-conférencier
Validation de 1 trimestre |
Validation de 2 trimestres |
Validation de 3 trimestres |
Validation de 4 trimestres |
||
|---|---|---|---|---|---|
Seuil de chiffre d'affaires |
2022 |
2 421 € |
4 842 € |
7 263 € |
9 684 € |
2023 |
2 571 € |
5 142 € |
7 713 € |
10 284 € |
|
Exemple
Vous avez cotisé 7 000 € pour votre retraite complémentaire. Pour connaître le nombre de points que vous avez obtenu, vous devez diviser 7 000 € par 45,30 €.7 000/45,30 = 154,55, arrondi à l'entier inférieur à 154.Si vous partez à la retraite en 2023, vous pourrez toucher 154 x 2,77 = 426,58 € au titre de votre retraite complémentaire.Vous pouvez partir à la retraite dès lors que vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous allez toucher une retraite à taux plein. Si vous atteignez l'âge de la retraite à taux plein, vous pourrez toucher votre retraite complète, même si vous n'avez pas cotisé le bon nombre de trimestres.
Pour toucher votre pension à taux plein vous devez également avoir une durée d'assurance suffisante :
Année de naissance |
Âge légal de départ à la retraite |
Nombre de trimestres pour le taux plein |
Âge de la retraite à taux plein |
|---|---|---|---|
Entre le 1er janvier et le 31 Août 1961 |
62 ans |
168 |
67 ans |
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 |
62 et 3 mois |
169 |
|
1962 |
62 et 6 mois |
||
1963 |
62 et 9 mois |
170 |
|
1964 |
63 |
171 |
|
1965 |
63 et 3 mois |
172 |
|
1966 |
63 et 6 mois |
||
1967 |
63 et 9 mois |
||
À partir de 1968 |
64 ans |
Par exemple, si vous êtes né en 1964 et que vous partez à la retraite à 63 ans en ayant validé moins de 171 trimestres, vous ne pourrez pas toucher votre pension complète. Elle sera minorée d'un certain montant. En revanche, si vous partez à la retraite à 67 ans, vous pourrez obtenir votre pension de retraite complète même si vous n'avez pas validé vos 171 trimestres.
À savoir
Votre retraite complémentaire dépend de votre retraite de base. Si vous touchez votre retraite de base à taux plein, alors vous touchez votre retraite complémentaire à taux plein.Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide pratique 2022 : retraite entrepreneur à la CIPAVCaisse interprofessionnelle des professions libérales (Cipav)
- CNAVPL retraite complémentaire : groupes de métiersCaisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
-
Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16
Ouverture des droits à l'assurance vieillesse pour les professions libérales - Circulaire_cnav_2023_04_13022023 : Retraite des micro-entrepreneurs
Modifié le 01/09/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
