Guide des droits et des démarches administratives

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Question-réponse

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Modifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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