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Guide des droits et des démarches administratives

Francisation d'un bateau de plaisance
Fiche pratique

La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.

Achat en France

Achat dans un autre pays européen

Achat ailleurs

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr