Guide des droits et des démarches administratives

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Pour en savoir plus

Modifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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