Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration des abeilles et des ruchersFiche pratique
Les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la première année d'activité.
Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.
Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle :
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particulier ;
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groupement ;
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association ;
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entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche.
L'identification des ruches sur le terrain nécessite l'obtention d'un numéro d'apiculteur (NAPI) qui doit être affiché sur le panneau à l'entrée du rucher ou sur au moins 10 % des ruches du rucher.
Chaque année, que le cheptel évolue ou pas, l'apiculteur doit déclarer le nombre de ruches et l'emplacement du rucher entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Les apiculteurs ayant besoin d'un récépissé de déclaration de ruches actualisé pour certaines démarches (aides France AgriMer, aides à l'installation, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances notamment) peuvent renouveler plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire, c'est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 août.
Les nouveaux apiculteurs doivent déclarer au moment de l'installation des ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire, afin d'obtenir le NAPI (mentionné sur le récépissé de la déclaration).
Pour l'identification des ruches sur le terrain, le NAPI doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles d'au moins 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher. Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le NAPI, la hauteur des lettres peut être limitée à 3 cm.
Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.
En cas de vente de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial (activité commerciale ou agricole), le nouvel apiculteur doit, pour effectuer la déclaration, obtenir un n° Siret auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.
Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, la déclaration peut être effectuée sans identifiant (le Numagrit/Numagrin qui était auparavant obligatoire n'est plus demandé).
Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)
Cerfa 13995*04
Accéder au formulaireAttention
le détenteur de rucher qui a procédé à une déclaration de ruches "hors période obligatoire" doit également effectuer la déclaration pendant la période du 1er septembre au 31 décembre.Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Déclarer la détention et l'emplacement de ruchesMinistère chargé de l'agriculture
Références
