Guide des droits et des démarches administratives
Arts
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Artiste-auteur : déclaration d'activité
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)
Question ? Réponse !
Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
Services en ligne et formulaires
Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectaclesMinistère chargé de la culture et de la communication
CERFA 12681*03
Répertoire des compagnies chorégraphiquesCentre national de la danse (CND)
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéMinistère chargé des financesNotice-remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
CERFA 15600*02
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danseMinistère chargé de la culture et de la communicationNotice pour la demande de reconnaissance de qualifications professionnelles de professeur de danse
CERFA 14531*01
Pour en savoir plus
Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication
Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistes
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)
Centre national des arts plastiques (Cnap)
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Sécurité sociale des auteurs
Ministère chargé de la culture et de la communication
Modifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)