Guide des droits et des démarches administratives
Arts
Aides exceptionnelles pour les artistes-auteurs suite à l'épidémie de Covid-19 - 12.05.2020
L'ordonnance n°2020-353 du 27 mars 2020 instaure des aides financières pour les artiste-auteurs qui perçoivent des droits d’auteurs et des droits voisins.
Jusqu'au 31 décembre 2020, les sommes issues des droits de reproduction sur les œuvres sont versées aux artistes-auteurs.
Le gouvernement a instauré d'autres aides, dont l'exonération de 4 mois de cotisations sociales : voir les informations sur le site du ministère de la culture .
La Maison des artistes présente un récapitulatif des aides .
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles Ministère chargé de la culture et de la communication CERFA 12681*03
- Répertoire des compagnies chorégraphiques Centre national de la danse (CND)
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Ministère chargé des financesNotice-remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité CERFA 15600*02
- Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse Ministère chargé de la culture et de la communicationNotice pour la demande de reconnaissance de qualifications professionnelles de professeur de danse CERFA 14531*01
Pour en savoir plus
- Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturellesMinistère chargé de la culture et de la communication
- Guide des 140 aides privées et publiques en faveur des artistesCentre national des arts plastiques (Cnap)
- Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danseCentre national de la danse (CND)
- 140 aides privées et publiques en faveur des artistes (2012)Centre national des arts plastiques (Cnap)
- Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacleCentre national de la danse (CND)
- Sécurité sociale des auteursMinistère chargé de la culture et de la communication
- Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiensCentre national des arts plastiques (Cnap)
Modifié le 07/06/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
