Guide des droits et des démarches administratives
Agriculture - Environnement
Rubriques
Agriculture - Environnement
Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021
Services en ligne et formulaires
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020Ministère chargé de l'agriculture
CERFA 16151*01
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
CERFA 16105*01
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Télédéclaration annuelle des émissions polluantesMinistère chargé de l'environnement
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)Ministère chargé de l'environnementNotice explicative relative au bordereau de suivi des déchets dangereuxAnnexe 1 - Document à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubriqueAnnexe 2 - Document à joindre lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable
CERFA 12571*01
Bourse des déchetsChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA)Annexe au BSDA - À remplir en cas d'entreposage provisoire ou de transport multimodal
CERFA 11861*03
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en chargeMinistère chargé de la santé
CERFA 10785*02
Déclaration des ventes de produits phytosanitairesMinistère chargé de l'environnement
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé
CERFA 10786*02
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoiMinistère chargé de la santé
CERFA 10787*02
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suiviMinistère chargé de la santé
CERFA 11350*03
Simmbad : télédéclaration des produits biocidesMinistère chargé de l'environnement
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux
CERFA 11351*04
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suiviMinistère chargé de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement
CERFA 11352*04
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnement
CERFA 11743*01
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCTMinistère chargé de l'environnement
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocideMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14164*01
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notificationMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14131*01
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvementMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14132*01
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchetsMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14133*03
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolitionMinistère chargé de l'urbanismeSynthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement)
CERFA 14498*01
Demande de sortie du statut de déchetMinistère chargé de l'environnementNotice explicative de la demande de sortie de statut de déchet
CERFA 14831*02
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCBMinistère chargé de l'environnement
CERFA 15023*01
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - GazoleMinistère chargé des financesNotice - Déclaration annuelle - Taxe indicative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) - Gazole
CERFA 12993*07
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- EssenceMinistère chargé des financesNotice - TIRIB - Déclaration annuelle - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Essence
CERFA 12991*07
Certificat de teneur en biocarburants durablesMinistère chargé des finances
CERFA 12989*07
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)Ministère chargé des finances
CERFA 12990*07
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanolMinistère chargé des financesNotice sur le certificat de transfert de droits à déduction – filière essences
CERFA 15266*03
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : GazolesMinistère chargé des financesNotice sur le certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
CERFA 15267*03
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipementMinistère chargé de l'environnementNotice - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
CERFA 15497*03
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènesMinistère chargé de l'environnement
CERFA 15498*02
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockageMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14400*04
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14401*04
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockageMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14401 et 14402
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en serviceMinistère chargé de l'environnementNotice - Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
CERFA 16128*02
Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021
CERFA 16154*01
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléserviceMinistère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
Pour en savoir plus
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Site de la mission Loup
Ministère chargé de l'environnement
Modifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)