Guide des droits et des démarches administratives
Fin et rupture de contrat
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Fin et rupture de contrat
Rupture conventionnelle
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation employeur destinée à Pôle emploi
Solde de tout compte
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Services en ligne et formulaires
Déclaration de départ de salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
CERFA 13799*02
Modèle de certificat de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelleMinistère chargé du travail
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collectiveMinistère chargé du travail
Modifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)