Guide des droits et des démarches administratives
Fin et rupture de contrat
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Fin et rupture de contrat
Rupture conventionnelle
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Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
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Solde de tout compte
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Services en ligne et formulaires
Déclaration de départ de salariés agricolesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
CERFA 13799*02
Modèle de certificat de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
