Guide des droits et des démarches administratives
Financement de l'entreprise
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Financement de l'entreprise
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Crowdfunding ou financement participatif
Prêt inter-entreprises : règles à respecter
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Garantir une dette : le cautionnement
Garantir une dette : gage et nantissement
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Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Services en ligne et formulaires
Base de données des aides de l'État et des collectivités territorialesMinistère chargé de l'économie
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie géniqueMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
CERFA 12536*02
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)Ministère chargé de l'éducation
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humainMinistère chargé de l'éducation
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiquesMinistère chargé de l'éducation
Pour en savoir plus
Référentiel des financements des entreprises
Banque de France
Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Ministère chargé de l'économie
La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
Banque de France
Modifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)