Guide des droits et des démarches administratives
Publicité extérieure
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Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?
Services en ligne et formulaires
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigneMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14798*01
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigneMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14799*01
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historiqueMinistère chargé de la culture et de la communication
Modifié le 02/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)