Guide des droits et des démarches administratives
Restauration - Débit de boissons
Rubriques
Restauration - Débit de boissons
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Vente d'alcool la nuit
Conditions d'utilisation du logo « fait maison »
Voir aussi
Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Question ? Réponse !
Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Services en ligne et formulaires
Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calculMinistère chargé des finances
CERFA 15447
Où s'adresser ?
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Site internet
Pour en savoir plus
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Modifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)