Guide des droits et des démarches administratives
Facturation, paiement
Rubriques
Facturation, paiement
Devis obligatoire : activités concernées
Facturation entre professionnels
Mentions obligatoires sur une facture
Conditions générales de vente (CGV)
Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Voir aussi
Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
Pour en savoir plus
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
Modifié le 24/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)