Guide des droits et des démarches administratives
Exonérations d'impôts
Rubriques
Exonérations d'impôts
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Voir aussi
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Modifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)