Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'éditeur (Formulaire 14915*01)
Formulaire
- Mis à jour le 03.09.2018 par la documentation française
Permet à un éditeur de s'opposer, pour des livres dont il détient les droits sous forme imprimée, à l'entrée en gestion collective, pour l'exploitation numérique.