Guide des droits et des démarches administratives
Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche (Formulaire 15807*03)
Formulaire
- Mis à jour le 14.04.2022 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15807*03
Ministère chargé de la mer et de la pêche