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Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigneMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14798
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigneMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14799
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historiqueMinistère chargé de la culture et de la communication
Modifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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