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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil associationsQuestions

Questions-Réponses

Formalités administratives

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?

Financement

  • Comment évaluer un don en nature à une association ?
  • Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
  • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

Fonctionnement

  • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Associations spécifiques et fondations

  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Modifié le 06/08/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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