Guide des droits et des démarches administratives
Questions-Réponses
Formalités administratives
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association ?
Financement
- Dons en nature aux associations : comment sont-ils évalués ?
- Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ?
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Fonctionnement
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Associations spécifiques et fondations
Modifié le 06/08/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
