Accueil
Loisirs
Actualités
Associations
Base de Loisirs
Balade au Marais
Vélos & Randos
Canöe-Kayak
Pêche
Tourisme
Périgord & Quercy
Hébergements
Restauration
Education
Economie
Administration
Votre Commune
Infos Pratiques
Démarches pour Particuliers
Démarches pour Professionnels
Démarches pour Associations
Contact
Accueil
Loisirs
Actualités
Associations
Base de Loisirs
Balade au Marais
Vélos & Randos
Canöe-Kayak
Pêche
Tourisme
Périgord & Quercy
Hébergements
Restauration
Education
Economie
Administration
Votre Commune
Infos Pratiques
Démarches pour Particuliers
Démarches pour Professionnels
Démarches pour Associations
Contact
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliers
Logement
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vie pratique en logement individuel (maison)
Rubriques
Mitoyenneté (droits des voisins)
Bornage de terrains
Ouvertures (fenêtres, balcons)
Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
Murs
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Piscine privative
Annexes extérieures
Travaux extérieurs
Autres aménagements
Récupération de l'eau de pluie
Toiture photovoltaïque
Chauffage solaire
Voir aussi
Troubles de voisinage
[Logement]
Droits des copropriétaires
[Logement]
Question ? Réponse !
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?
Modifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Partager sur Google
Partager sur LinkedIn
Partagez cette Page