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DROITS_ET_DEMARCHES
Accueil associationsFinancement et fiscalité d'une associationActivités commerciales d'une associationUne association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?
Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ?Question-réponse
Non, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé depuis le 1er janvier 2019.
Pour en savoir plus
- Mon association peut-elle être redevable de la taxe sur les salaires ?Ministère chargé des finances
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ18/12/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
