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DROITS_ET_DEMARCHES
Accueil particuliersTravailCongés dans le secteur privéLe salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?
Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?Question-réponse
Oui, le prêt Action logement (ex-1% logement) est accessible à tout salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés.
La suspension du contrat de travail durant le congé parental n'a aucune incidence sur le droit au prêt Action logement.
Attentionce prêt est toutefois accordé dans la limite de l'enveloppe financière acquise par l'entreprise.
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d'éducation
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ20/01/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
