Village de Groléjac en Périgord Noir - Site Officiel : Factures de gaz : peut-on encore bénéficier du tarif spécial de solidarité ?

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Factures de gaz : peut-on encore bénéficier du tarif spécial de solidarité ?
Question-réponse

Non. Le tarif spécial de solidarité (TSS) est remplacé par le chèque énergie depuis le 1^er janvier 2018.

Voir aussi

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz [ Logement ]

Question ? Réponse !

Références

Code de l'énergie : articles R124-1 à D124-17
Article 3 (fin du TSS)

COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)