COM_JOOMLADMINISTRATION_ERROR_SPFILE : HTTP/1.1 404 - F22429.xml
DROITS_ET_DEMARCHES
La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ?Question-réponse
Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.
Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre et que vous l'occupiez à titre d'habitat principal.
Voir aussi
- Impôts locaux [ Argent ]
Pour en savoir plus
- Site des impôtsMinistère chargé des finances
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ01/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
