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DROITS_ET_DEMARCHES
Accueil particuliersTransports - MobilitéMesures antipollutionPeut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride rechargeable ?Question-réponse
Le bonus écologique ne concerne pas les véhicules hybrides rechargeables.
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule qui utilise l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur).
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Je change ma voitureMinistère chargé de l'environnement
- Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022Ministère chargé de l'environnement
- Car Labelling AdemeAgence de la transition écologique (Ademe)
Références
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution -
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement des aides
COM_JOOMLADMINISTRATION_MAJ01/01/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
