Services en ligne et formulaires

• Compte amelipro pour les professionnels de la santé Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
• Télédéclaration des préparations hospitalières Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
• Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé CERFA 10903*02
• Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé CERFA 10906*07
• Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé CERFA 12268*02
• Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli Ministère des solidarités et de la santé CERFA 12269*03
• Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit Ministère des solidarités et de la santé CERFA 10011*07
• Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament Ministère des solidarités et de la santé CERFA 10058*03
• Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux Ministère des solidarités et de la santéNotice pour les déclarations de dispositifs médicaux
• Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande d'autorisation de distribution pour expérimentation CERFA 12166*01
• Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical Ministère des solidarités et de la santé CERFA 10246*05
• Demande administrative : préparation phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande administrative de préparation phytopharmaceutique Préparation phytopharmaceutique : usages revendiqués Préparation phytopharmaceutique : fiche technique usage mineur CERFA 11906*02
• Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique Ministère chargé de l'agricultureNotice pour la demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique CERFA 11911*01
• Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active Ministère chargé de l'agricultureDemande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle (notice) CERFA 11907*02
• Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12708*02
• Demande d'entente préalable - Nomenclature des actes de biologie médicale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 10128*04
• Feuille de soins - Médecin (spécimen) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 12541*02
• Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 10519*01
• Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 10522*01
• Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11575*05
• Prescription médicale de transport Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) CERFA 11574*04
• Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques Ministère chargé de l'agriculture CERFA 14581*04
• TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère chargé de l'économie CERFA 15265*01
• Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire Ministère chargé de l'économieNotice pour la déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire CERFA 15265*01
• Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires Ministère chargé de l'économie CERFA 15494*01
• Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli Ministère des solidarités et de la santé CERFA 13777*03
• Demande d'autorisations de mise sur le marché des médicaments - Bordereau de transmission du paiement Ministère chargé des finances CERFA 14582*02
• Demande d'autorisation d'un traitement ayant pour finalité l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) CERFA 13890*03
• Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) CERFA 13786*03